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  • Décrets et Arrêtés du 29 Août 2016 et du 30 Août 2016 - Août 2016

    J.O.R.F. N°0202 du 31 Août 2016
    Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076257&dateTexte=&categorieLien=id
    Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 (...)